Statistiques psychosociales

Comme les statistiques pénales précédentes, ces données psychosociales ne présentent qu'une valeur indicative et n'ont aucune prétention scientifique pour les raisons déjà exposées.

Néanmoins, elles ont le mérite d'illustrer quelques grandes tendances psychosociales de la criminalité, à une époque donnée, sur un "échantillon" de 52 affaires criminelles jugées de 2004 à 2014 sur près d'un tiers des départements de l'hexagone.

Quelques données générales

 

Quelques données « criminologiques »

Les données dites "criminologiques" sont également signifiantes, car elles participent d'un ensemble qui permet l'appréhension globale d'un passage à l'acte considéré dans toutes ses dimensions. En tant que telles, elles font sens, à condition d'être mises en lien avec la totalité des composantes d'un passage à l'acte.

 

Quelques données sociales

Quelques données psychologiques et psychiatriques

Taux d'irresponsabilité pénale (Art 122.1)

L'article 122-1, alinéa 1 du Code Pénal prévoit que « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ».

Il est complété par l'alinéa 2 qui précise : « la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable : toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. » Bien que ne tenant pas compte des non-lieux pour irresponsabilité pénale décidés à l'instruction sur avis unanime des experts, ce dernier tableau illustre la baisse tendancielle régulière des déclarations d'irresponsabilité pénale pour cause de maladie mentale et d'abolition du discernement. Les causes en sont partagées : certains psychiatres, partisans acharnés d'une nécessaire "confrontation à la Loi", se refusent à l'envisager, les juges d'instruction et les magistrats des Chambres de l'instruction rechignent à l'accorder et les juridictions de jugement à la prononcer.

Ainsi, les 4% d'avis expertaux d'abolition du discernement de notre échantillon n'ont pas été suivis par les juridictions de jugement qui les ont ignorés en entrant en voie de condamnation. Quant aux avis d'altération du discernement, à quelques rares exceptions près, ils sont interprétés par les jurys comme des circonstances aggravantes de dangerosité.

La nouvelle loi pénale du 15 aout 2014 prévoit une meilleure prise en compte de l'altération du discernement avec une réduction du tiers du quantum de la peine en cas de privation de liberté. Les personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité voient leur peine ramenée à 30 ans.

Troubles de la personnalité

Ce tableau indique le taux de troubles psychologiques relevés par les experts chez les auteurs qui n'engendrent pas une « pathologie mentale constituée » et ne relèvent donc pas de l'altération ou de l'abolition du discernement de l'article 122-1.

Ces désordres psychologiques sont très divers ; ils recouvrent les troubles de la personnalité, du comportement, de l'humeur et les « états-limites », catégorie structurelle située entre la névrose et la psychose.