Pour une extension du domaine de l’expertise pénale

L’approche d’un passage à l’acte criminel ne peut se suffire du seul champ psy ;
elle doit s’ouvrir au champ social sous peine d’être imprécise.

Quelles qu’en soient les difficultés, les querelles de diagnostic, les rivalités de chapelle, l’expertise légale psychiatrique et psychologique a beaucoup enrichi la réflexion de la justice pénale et, cela, depuis les aliénistes du XIXème siècle. Certes son cheminement historique n’a pas été linéaire, mais plutôt chaotique. Elle s’est souvent heurtée à la magistrature, inquiète de perdre une partie de son pouvoir de décision ; elle s’est encore plus souvent retrouvée confrontée à une opinion publique avide de sécurité et de répression, pour qui une expertise psychiatrique a toujours été synonyme de recherche de circonstances atténuantes en faveur de l’accusé.

Nous traversons l’une de ces périodes historiques difficiles : la mise au pinacle de la victime conduit à se demander si l’audience criminelle est encore consacrée, outre aux faits, à l’examen de la personnalité d’un accusé ou si elle n’est pas devenue une séance d’exorcisme laïque au profit de la partie civile afin de lui permettre, selon une formule cliniquement absurde, de "faire son deuil". Ajoutons les querelles internes de la psychiatrie sur l’utilité thérapeutique de la "confrontation à la loi", la raréfaction du nombre d’experts, la hausse de leur âge moyen, la pauvreté des vocations chez les jeunes praticiens, la modicité des rétributions… et nous aurons une grande partie du triste tableau de l’expertise légale actuelle.

Cette situation apparaît si sombre qu’après quelques verdicts responsabilisant des psychotiques avérés, deux des experts les plus expérimentés ont récemment évoqué une « désagrégation de la pratique médico-légale » [Daniel Zagury et Jean-Louis Senon, "L'expertise psychiatrique pénale en France, un système à la dérive", in L'information psychiatrique, 2014/8, vol. 90, p. 627-629]. Ils proposent dans ce texte critique quelques pistes de réforme : « moins d’expertises, mieux d’expertises, plus de considération, prise en compte de la complexité de certaines affaires, tutorat pour les plus jeunes, rétribution digne des prestations orales ».

Ces propositions sont réalistes, en ce sens qu’elles prennent en compte les contraintes budgétaires actuelles ; mais sont-elles suffisantes ?

Certainement pas, au moins pour les dossiers "difficiles". « Accepter que le "sort", le destin médico-légal et judiciaire d’une personne, fût-elle meurtrière, se joue après un examen d’une ou deux heures au maximum dans le bureau d’une prison paraît à notre époque un déni de justice » [Michel Bénézech, "Nous sommes responsables de la criminalisation abusive des passages à l'acte pathologiques" in Journal français de psychiatrie 2001/2 (n°13), p. 23-24]. Outre le problème de manque de temps, Michel Bénézech reproche à nombre de ses collègues d’accepter de pratiquer une expertise sans disposer de l’intégralité du dossier judiciaire et sans certitude d’être tenu au courant de la suite de l’instruction dont certains éléments pourraient conduire à une modification de conclusions. Or l’expertise, rappelle-t-il, « est censée dire le passé (les antécédents), le présent (l’état mental lors des faits ou au moment de l’examen) et le futur (la dangerosité potentielle) » [in Études et Analyses, n°11, août 2010].

Alors, soyons utopistes avec Michel Bénézech : « Pour les affaires graves, complexes ou récidivantes, l’expertise psychiatrique devrait être remplacée par une évaluation scientifique objective réalisée par une équipe pluridisciplinaire au décours d’une période suffisante d’observation » [in Journal français de psychiatrie 2001/2, op. cité].

Établir une sociologie des individus


Dans l’analyse clinique actuelle d’un accusé, il manque une dimension pourtant fondamentale pour la compréhension de sa personnalité et de son passage à l’acte : c’est celle de l’étude des épisodes de sa socialisation. Autrement dit, psychiatres, psychanalystes et psychologues décortiquent l’anamnèse psychique familiale et personnelle de l’accusé mais ne vont qu’effleurer son histoire sociale. Non pas son origine de classe, elle saute toujours aux yeux, mais toutes les expériences de vie qu’il a été amené à traverser dans les différents champs qu’il a fréquenté : religieux, scolaire, sportif, culturel, professionnel, politique, groupe de pairs,...

Ce sont pourtant ces "pratiques" qui dotent chacun d’entre nous de dispositions ou de compétences particulières et façonnent ultérieurement nos modes de réaction face à une difficulté ou un évènement imprévu. « Il faut tout d’abord pouvoir décrire les cadres de socialisation, avec leurs acteurs principaux et leurs grandes propriétés, qui font que le cadre familial, par exemple, se distingue des cadres scolaire, professionnel, ludique, sportif, politique, religieux, etc. », explique le sociologue Bernard Lahire [in Dans les plis singuliers du social, La Découverte, Paris, 2012]. « Il s’agit ensuite d’étudier la manière dont s’organise et se déroule le processus de socialisation au sein de chacun de ces cadres. Il est nécessaire, enfin, de préciser les moments où ces différents processus prennent place dans l’histoire sociale des individus et mettre en évidence les effets plus ou moins durables qu’exerce sur ces derniers la fréquentation plus ou moins longue, plus ou moins précoce, plus ou moins intensive de ces différents cadres de socialisation. »

C’est ainsi que va se constituer un "patrimoine individuel de dispositions" qui va déterminer nos comportements réactionnels : « En prise à une situation donnée, chaque acteur agit ou réagit en fonction de ce qu’il croit immédiatement reconnaître ou percevoir des impératifs liés à cette situation, c’est-à-dire en fonction de ses expériences passées. Ce que l’acteur perçoit, voit, sent ou se représente de la situation présente et ce qu’il y fait ne se saisit qu’au croisement des propriétés de la situation en question et de ses propriétés incorporées (dispositions mentales et comportementales plus ou moins cohérentes ou contradictoires formées au cours des expériences socialisatrices passées). L’agir présent est donc hanté par la mémoire involontaire de l’expérience passée » [Lahire Dans les plis singuliers du social, op. cité].

Ainsi pensée à l’échelle de l’individu, la sociologie a beaucoup à nous apprendre sur le fonctionnement d’un individu. Est-ce une idée neuve ? Non, puisque Jacques Lacan énonçait déjà dans une conférence de mai 1950 : « Le crime ni le criminel ne sont des objets qui se puissent concevoir hors de leur références sociologiques » ["Introduction théorique aux fonctions de la psychanalyse en criminologie", in Écrits 1, Ed Seuil]. Soixante-trois plus tard, le sociologue Frédéric Lordon, en revisitant Spinoza et Durkheim, écrit : "Les déterminations sociales s’inscrivent bien dans les esprits individuels, c’est-à-dire que la psychologie exprime localement la sociologie." [Frédéric Lordon in La société des affects - Pour un structuralisme des passions, Ed du Seuil, 2013]

S’est-on éloigné de l’expertise psychiatrique et/ou psychologique ? Nullement, surtout si l’on prend en compte l’influence de la psychanalyse sur ces deux disciplines. En se concentrant sur l’enfance des individus, les rapports avec les parents et la fratrie, leurs aléas, leurs traumatismes, la psychanalyse met en relief les "traces mnésiques" qui feront inéluctablement retour sur la scène du présent, surtout en cas de difficultés, à l’instar des "dispositions sociologiques". « "Homo sociologicus" et "homo psychanalyticus" ne sont pas des acteurs différents mais des façons partielles de regarder la même réalité où s’entrelacent des dimensions économiques, culturelles, religieuses, affectives, morales, sexuelles, politiques, esthétiques, etc. Si les modèles interprétatifs se sont historiquement séparés du fait de l’usage de lexiques et de méthodes spécifiques, ils ne sont pas aussi étrangers l’un à l’autre qu’il n’y paraît au premier regard » [Bernard Lahire in Monde Pluriel, Collection la couleur des idées, Seuil, mars 2012].

On pourrait ainsi concevoir un collège expertal réunissant psychiatres, psychologues, psychanalystes et sociologues œuvrant ensemble dans le but unique de restituer à un juge d’instruction, puis à un jury de cour d’assises un tableau complet d’un accusé, en croisant les données psychiques, sociales et comportementales. Cela remplacerait utilement les "enquêtes de personnalité" habituelles dont on sait qu’elles s’avèrent de qualités très inégales et dont aucune conclusion n’est tirée au plan des déterminations sociales.

Jean-Charles Marchand
21 décembre 2015