L’inceste, tabou social et non-dit judiciaire

Il aura fallu un procès médiatisé devant la Cour d’Assises de la Somme pour que les non juristes apprennent que la notion d’inceste avait disparu depuis bien longtemps de l’arsenal judiciaire français, alors que son interdiction, comme celle du parricide, constitue pourtant le fondement symbolique et anthropologique irrécusable de toute société.

La cause plaidée à Amiens était à la fois simple et complexe : simple en ce sens qu’un père de cinq enfants couchait régulièrement avec ses deux filles aînées - la troisième n’étant âgée au moment des faits que de quatre ans ; complexe car l’aînée se disait consentante, sa cadette affirmait avoir été abusée très jeune, la complaisance de la mère de famille semblait largement acquise et les deux garçons de la famille, âgés respectivement de treize et seize ans, étaient régulièrement frappés par le père après avoir été géographiquement éloignés de la maison familiale, située dans un vaste parc de 5 000 m2, pour être logés dans un chalet à l’écart.

Début 2002, la cadette de dix-sept ans dépose plainte contre son père, âgé alors de quarante ans, pour violences et viols, précisant avoir été, depuis ses huit ans, abusée puis mise enceinte ensuite à trois reprises des œuvres du père, ce qui s’est traduit par une fausse couche et deux IVG. Elle précise que sa sœur aînée, âgée de dix-neuf ans, vit « en concubinage » avec son père dont elle est amoureuse et va incessamment accoucher d’un enfant de lui.

Accusations et rétractations

L’enquête puis l’instruction vont confirmer ses dires. Interpellé, le père reconnaît les faits, évoquant des relations sexuelles désirées de part et d’autre et situant le début des relations avec ses deux filles après leur quinzième année. La circonstance est essentielle car, en cas de relations consenties, les faits ne sont passibles de poursuites criminelles que s’ils se sont produits avant la quinzième année de l’enfant. La fille aînée, dorénavant mère, soutient son père/amant ; la mère contredit son époux, soutenant que les relations sexuelles entre son mari et ses filles ont débuté lorsqu’elles celles-ci avaient environ treize ans, reconnaissant même y avoir elle-même souvent participé. Père et mère sont mis en examen et écroués, tandis que les enfants mineurs sont placés à l’extérieur. La détention des parents puis leur remise en liberté, font bouger les lignes : si le père et la fille aînée maintiennent leurs positions, la cadette fait marche arrière, assurant dorénavant qu’elle avait plus de quinze ans lors des premières relations avec son père et qu’elle était, elle aussi, consentante.

Malgré ces revirements, en fin d’instruction, le père est renvoyé devant les Assises de l’Oise pour viols aggravés et atteintes sexuelles sur ses filles mineures ainsi que pour les violences commises sur ses fils, son épouse pour complicité de viols aggravés et d’atteintes sexuelles. En mai 2011, à Beauvais, le père est condamné à huit ans de prison, la mère à cinq ans, mais la Cour ne délivrant pas contre eux mandat de dépôt, ils quittent le Palais de Justice comme ils y étaient venus, libres.
Tous deux relèvent appel de leur condamnation.


Hubert Delarue et Franck Berton, avocats de la défense à Amiens

La nouvelle audience se tient en novembre 2012 devant la Cour d’Assises de la Somme. Les parents sont alors âgés de 50 ans, les deux filles aînées ont 29 et 31 ans. Ayant confié la défense de leurs intérêts à Eric Dupont-Moretti, elles se sont constituées partie civile, « pour pouvoir assister au procès, pour qu'on ne les prive pas de leur vérité ».

Cette « vérité » n’ayant pas évolué depuis le procès de Beauvais, les deux jeunes femmes viennent tenter de dédouaner leur géniteur et amant ou ex-amant. Celui-ci vit désormais seul avec sa fille aînée et leur enfant, âgé d’une dizaine d’années ; la cadette, dorénavant mère de famille nombreuse, vit avec un compagnon ; l’un de ses frères est parti vivre à l’autre bout du monde ; la plus jeune sœur vit toujours en famille d’accueil. La mère, enfin, cantonnée dans le rôle de la "méchante", s’est éloignée de la "famille". L’audience, tenue à huis-clos, n’apporte aucune révélation, chacun restant sur ses positions.
Le père a connu une enfance difficile à la suite du divorce des parents et de la mésentente avec la belle-mère. Il est présenté de l’extérieur par ses proches comme ayant été un enfant sans histoire, honnête et courageux, puis comme un homme ayant connu une belle réussite professionnelle grâce à sa seule volonté. D’autres témoins évoquent un homme sympathique et serviable, mais pouvant aussi se montrer "impulsif et intransigeant, ne supportant pas la contradiction".

Deux personnalités aux "traits pervers"

Une première expertise psychologique du père note une absence de pathologie mentale tout en mettant en évidence une structuration de la personnalité disharmonieuse, marquée par "une surestimation de soi, une suffisance et une absence d’autocritique accompagnées d’une fausseté du jugement où la responsabilité des actes tend à être projetée sur autrui". La structure de personnalité est qualifiée de perverse – au sens clinique du terme, pas au sens moral -, ayant généré un modèle familial fonctionnant à huis-clos, aliéné, où "les actes transgressifs sont soumis au principe de la toute-puissance du désir". Une seconde expertise décrit une personnalité dominée par des mécanismes névrotiques, en partie compulsifs, infiltrée de perversité dans un registre de manipulation et de besoin de restauration narcissique se traduisant par une emprise sur autrui. Les faits, selon l’expert, "sont liés aux représentations du sujet et à ses fantasmes à l’égard de ses filles et de la femme-mère en général". Les experts psychiatres ne relèvent eux non plus aucune anomalie mentale de dimension aliénante, mais une personnalité se situant dans un registre névrotico-pervers marqué par le narcissisme et l’égocentrisme avec une certaine immaturité affective. Pour tous les experts, le pronostic de curabilité et d’évolution du comportement est "réservé".


Cour d’assises de la Somme

Concernant l’épouse, sa famille affirme que c’est la rencontre avec le mari dont elle est tombée "follement amoureuse" qui a engendré une rupture des contacts, le mari exerçant une grande emprise sur elle. Elle est décrite comme une personne agréable, mais soumise, vivant dans la crainte de son époux. Les experts ne relèvent pas chez elle de trouble psychopathologique mais une personnalité mal structurée, marquée de traits hystériques et pervers et d’un détachement affectif qui se traduit par une inauthenticité des contacts et des propos. C’est un sujet peu mature au plan intellectuel et affectif, organisé sur un registre névrotique avec des défenses de type rigide et une tendance compulsive. Quant à la fille aînée, l’expert relève « une aliénation psychique à l'égard d'un système familial pervers ».

A l’issue de trois journées d’audience, la Cour et les jurés condamnent en appel le père à cinq ans de prison dont trois avec sursis, l’ex-épouse à quatre ans de prison dont deux avec sursis, les deux peines étant accompagnées de dix ans de suivi socio-judiciaire. Aucun des deux ne retournera donc en prison, la détention provisoire couvrant les condamnations. Au "Parisien Aujourd’hui en France", le père évoque une « une histoire complexe où il y a beaucoup d’amour ». « Il fallait un schéma classique et nous, ce n’est pas classique », ajoute la fille aînée, qui dit savoir « pourquoi ça dure ? Parce que je l’aime ! » « C’est compliqué, conclut le père, moi j’ai eu le sentiment qu’elles étaient consentantes », écartant d’un revers de la main la vision des psychologues d’un "système familial pathologique". "Il est très charismatique et joue à merveille le type formidable. Il a tenu ses enfants par la peur. Mais aussi avec ce chantage affectif. Et il n'est resté que vingt mois en prison, pas assez pour qu'elles se libèrent de son emprise", fait remarquer Murielle Bellier, avocate des deux fils et de la plus jeune sœur.

Un contresens de l’histoire ?


Hubert Delarue

Les avocats de la défense et des deux sœurs aînés, dans un étrange consensus, ont martelé tout au long de l’audience le même argument : « La justice doit se prononcer au regard du droit et non de la morale », Hubert Delarue précisant : « Au premier degré, cette affaire ne peut que choquer, susciter de l'incompréhension et de la colère. Pour autant, les deux filles revendiquent le droit de pouvoir aimer leur père, sans faire de prosélytisme. » L’argumentation était essentiellement tactique : si l’inceste constitue encore l’un des derniers tabous sociaux, il n’est pourtant plus nommé dans le droit pénal.

« Depuis la Révolution française, l’inceste n’est plus réprimé en tant que tel. Entre personnes consentantes et majeures civilement, les relations incestueuses ne tombent pas sous le coup de la loi pénale. La répression n’est assurée que dans certaines circonstances, par le truchement d’autres infractions. » ( Laurence Brunet in "La prohibition de l'inceste en droit civil", Informations sociales 3/2006, n° 131, p. 70-77). .En février 2010, une loi y était pourtant revenu, réécrivant quelques articles du Code Pénal (222-31-1, 227-27-2) pour y réintroduire la notion d’infractions incestueuses ; mais dix-huit mois plus tard, le nouvel article 222-31-1 a été déclaré inconstitutionnel (Décision no 2011-163-QPC du 16 septembre 2011) et a donc été abrogé. Même sort, toujours par le biais d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, pour l’article 227-27-2 le 17 février 2012 (Décision n° 2011-222 QPC).
Retour donc au statu quo ante : la "qualité" de parent n’est qu’une circonstance aggravante d’un crime. L’article 222-24 du Code Pénal stipule que « Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle » lorsqu'il est "commis sur un mineur de quinze ans" (alinéa 2) ou lorsqu’il est "commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait" (alinéa 4).
Même absence du mot inceste dans le Code Civil qui ne prévoit dans ses articles 161 à 163 que la prohibition du mariage "entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne", "en ligne collatérale, entre le frère et la sœur" et "entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu". Autrement dit, la prohibition de l’inceste n’intervient que pour empêcher la procréation, à travers le mariage, entre membres de sang d’une même famille. Mais rien n’empêche les relations incestueuses consenties à la condition qu’elles n’impliquent pas un majeur et un mineur de moins de quinze ans.
Se pose enfin le problème concret de la filiation d’enfants nés d’une relation incestueuse. Le Code Civil stipule dans son article 310-2 que «« s'il existe entre les père et mère de l'enfant un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 et 162 pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit d'établir la filiation à l'égard de l'autre par quelque moyen que ce soit ». Autrement dit, l’enfant aura une mère, mais pas de père. Un homme qui avait tenté de contourné la difficulté en se lançant dans une procédure d’adoption de l’enfant qu’il avait conçu avec sa demi-sœur a ainsi été débouté par la Cour de Cassation. Pour en revenir à notre cas, le père ne pourra donc jamais reconnaître l’enfant conçu avec sa fille aînée, mais rien ne les empêche dorénavant de poursuivre cet étrange concubinage, l’enfant grandissant entre sa mère et celui qui est à la fois son père biologique officieux et son grand-père officiel… « Force est donc de constater qu’au niveau de l’alliance, la portée de l’interdit de l’inceste s’est fortement amenuisée, notamment quand un enfant est né de l’union réprouvée. L’évolution de la structure familiale et le renouvellement des modes de l’affinité rendent encore plus flagrant l’affaissement de l’interdit […] Une inquiétude surgit néanmoins à la lumière des travaux d’anthropologie qui ont dégagé la fonction sociale de la prohibition de l’inceste, chargée d’assurer la sortie du confinement affectif : l’appauvrissement de l’inceste, réduit à des données biologiques et de plus en plus insensible à l’affinité, ne risque-t-il pas de constituer un contresens de l’histoire ? » (Laurence Brunet, op. cité)